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Les cotisations sociales

 
Débuter son activité (source RSI 2010)
Les cotisations sociales sont calculées sur la bases de vos revenus professionnels.
Toutefois lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d'activité, sont calculées sur une base forfaitaire.

Bases forfaitaires
1ère année en 2010
7 006   
2ème année en 2011
10 508   

Pour les artisans, les cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès sont calculées sur des bases différentes.
- 1ère année en 2010 : 11 540    
- 2ème année en 2011 : sur la moitié du plafond de la Sécurité sociale 2011.

Si vous estimez que vos revenus professionnels seront différents de ces bases forfaitaires, vos cotisations provisionnelles pourront être calculées sur simple demande :
- pour la maladie, sur le montant estimé si vos revenus sont supérieurs à la base forfaitaire;
- pour la retraite, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci, sous réserve d'une cotisation minimale;
- pour les allocations familiales, sur le revenu estimé quel que soit celui-ci.

Attention, lorsque vos revenus professionnels seront connus, vos cotisations seront recalculés et donc régularisées (sauf la cotisation d'invalidité-décès qui est calculé à titre définitif).
 

Cas pratique
Vous créez votre entreprise le 1er janvier 2010. Vous ne bénéficiez pas du régime fiscal "micro entreprise"(micro BIC).

En 2011, votre revenu professionnel de la 1ère année d'activité est connu.
Il est de 18 000  .
En 2012, votre revenu professionnel de la 2ème année est connu.
Il est de 23 000  .

Le tableau suivant présente une estimation de vos cotisations sociales personnelles (maladie-maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS), hors cas d'exonération ou dispense de paiement.

Echéances (1)
Montant des cotisations sociales
2010
2011
2012
5 janvier
0
547
857
5 février
0
547
857
5 mars
0
547
857
5 avril
405
547
857
5 mai
405
547
857
5 juin
405
547
857
5 juillet
405
547
857
5 août
405
547
857
5 septembre
405
547
857
5 octobre
405
550
859
5 novembre
405
2405
2 864
5 décembre
407
2404
2 864
Total annuel
3 647
10 282
14 300
Montant en euros

(1) Le 5 du mois ou le 20 sur option.

       
 
   

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