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Le
titre de maître artisan est attribué
par le président de la Chambre de métiers
et de l'artisanat de la Meuse aux personnes physiques
y compris les dirigeants sociaux des personnes morales
immatriculées au répertoire des métiers,
titulaires du brevet de maîtrise dans le métier
exercé ou un métier connexe, après
2 ans de pratique professionnelle. Celle-ci s'entend
de l'exercice du métier, même à
titre salarié, mais hors apprentissage et ne
doit pas être confondue avec la durée
d'immatriculation au répertoire des métiers.
Elle est justifiée par la présentation
de bulletins de salaire ou de certificats de travail.
Le
titre de maître artisan peut être attribué
par la commission régionale des qualifications
aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux
des personnes morales, immatriculées au répertoire
des métiers, titulaires d'un diplôme
de niveau de formation au moins équivalent
au brevet de maîtrise dans le métier
exercé ou un métier connexe si elles
justifient, après 2 ans de pratique professionnelle,
de connaissances en gestion et en psychopédagogie
équivalentes à celles des modules correspondantes
du brevet de maîtrise.
Le
titre de maître artisan peut également
être attribué par la commission régionale
des qualifications aux personnes immatriculées
au répertoire des métiers depuis au
moins dix ans justifiant, à défaut de
diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre
de la promotion de l'artisanat ou de leur participation
aux actions de formation.
De
même, les ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne ou d'un Etat partie à
l'accord sur l'espace économique européen
bénéficient de ces dispositions. Les
justificatifs doivent indiquer le niveau de formation
ou le programme d'enseignement ou, le cas échéant,
l'extrait du registre du commerce et des sociétés,
du répertoire des métiers, les documents
fiscaux, sociaux ou comptables émanant des
autorités compétentes justifiant de
l'exercice à titre indépendant de ce
métier. Ces documents doivent être traduits
en français et certifiés conformes par
un traducteur assermenté.
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