 |
|
Objectif : Apporter un soutien financier à la rénovation
des commerces et à la desserte commerciale
Conditions
d'éligibilité :
Investissements éligibles :
- Les investissements
de modernisation du local commercial accueillant la clientèle
(façade, vitrine, enseigne, présentation marchande,
travaux de mise aux normes, climatisation, sécurisation).
- L'acquisition
d'un véhicule de tournées aménagé,
neuf ou d'occasion bénéficiant d'une garantie d'au
moins un an attestée par le vendeur ou le fournisseur.
- Le rachat
d'un véhicule peut être primé dans le cadre
d'une transmission/reprise d'établissement.
Sont exclus :
- Les agencements
d'occasion
- Les agencements
fixes ayant un coût unitaire inférieur à 381
€ HT,
- Les travaux
d'entretien courant et de simple renouvellement
- Les travaux
faits à soi-même
- La création
et l'extension de nouvelles surfaces de vente
- Les investissements
financés en leasing ou en location financière
Modalités
particulières :
- Le montant
minimum d'investissements éligibles est fixé à
4 000 € HT, le plafond s'établissant à 50 000
€ HT.
- L'aide ne
peut être accordée que si 25 % au moins des dépenses
sont financés par le bénéficiaire, sans aucune
aide publique. Les investissements aidés doivent être
maintenus sur une période minimale de trois ans.
Modalités
financières :
- Le taux de
l'aide est fixé à 10 % de l'investissement primable
HT pour la rénovation commerciale et à 20 % pour
les véhicules de tournées. Elle prend la forme d'une
subvention.
- L'aide à
la rénovation des commerces est plafonnée à
5 000 € par commerce sur 3 ans.
Elle est limitée à un seul véhicule de tournées
par entreprise.
fermer
la page I imprimer
la page
|
|
|
