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Objectif : Apporter un soutien financier aux entreprises
artisanales qui projettent de mettre en œuvre des investissements
de production ou de service.
Conditions d'éligibilité
:
Investissements éligibles :
- Matériel
(neuf ou d'occasion) amortissable, utilisé pour l'activité
artisanale de l'entreprise, ayant un coût unitaire égal
ou supérieur à 762 € HT.
Le matériel d'occasion doit bénéficier d'une
garantie d'au moins un an attestée par le fournisseur ou
le vendeur, ne pas avoir déjà été
primé. Le rachat d'actifs corporels mobiliers peut être
primé dans le cadre d'une transmission/reprise d'établissement.
- Aménagement
des véhicules ateliers et d'ambulance.
- Logiciels
intégrés dans l'outil d'exploitation artisanale.
- Véhicules
de chantier non immatriculés, utilisés pour l'activité
artisanale immatriculée, pour les seules entreprises du
bâtiment - travaux publics - terrassements.
- Les investissements
immobiliers liés à une création ou une extension
d'activité, les aménagements de locaux pour une
adaptation à des normes réglementaires sanitaires,
de sécurité, d'hygiène….
- l'acquisition
d'un 1er véhicule utilitaire immatriculé inférieur
à 12 tonnes PTC, neuf ou d'occasion bénéficiant
d'une garantie d'au moins un an,
Sont exclus :
- les investissements
acquis en leasing, ou financés en location financière
- le matériel
de bureau et d'informatique de gestion, ainsi que les logiciels
de gestion
- le mobilier
et le matériel commercial,
- les véhicules
de chantier non immatriculés pour les métiers autres
que le bâtiment-travaux publics-terrassement,
- les véhicules
de tourisme, sauf pour les entreprises de taxi, ambulance, services
à domicile,
- les installations
périphériques à un matériel, les réparations
de matériels, la réalisation d'outils par soi-même,
la location de matériels,
- le seul achat
de bâtiments et frais d'acquisition,
- les investissements
de renouvellement et d'entretien.
- les travaux
faits à soi-même, sauf ceux engagés dans la
spécialité professionnelle de l'entreprise et sur
présentation d'une facture de livraison à soi-même
- les locaux
appartenant à une SCI
- la location
de matériels
Modalités
particulières :
- Le montant
minimum d'investissements éligibles est fixé à
4 000 € HT, le plafond s'établissant à 50 000
€ HT.
- L'aide ne
peut être accordée que si 25 % au moins des dépenses
sont financés par le bénéficiaire, sans aucune
aide publique. Les investissements aidés doivent être
maintenus sur une période minimale de trois ans.
- Le produit
de la vente d'actifs est déduit de l'assiette d'investissements
à prendre en compte, lorsque ces actifs sont remplacés
en tout ou en partie par les investissements du programme primé.
Modalités
financières :
- Le taux de
l'aide est fixé à 10 % des investissements HT retenus.
- Le taux est
réduit de moitié pour les investissements utilisés
par une activité faisant l'objet d'une double immatriculation
artisanale et commerciale ou agricole.
- L'aide prend
la forme d'une subvention. Elle est plafonnée à
5 000 € sur 3 ans. Une deuxième demande pourra être
présentée, dès lors que le premier dossier
sera clôturé, dans la limite du plafond cumulé
de 5 000 €.
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