 Le
Conseil Général
de la Meuse est depuis
toujours un partenaire de l'Artisanat.
Il a récemment modifié le règlement des
aides départementales visant à soutenir
l'artisanat et le commerce, pour mieux encore, être
un accompagnateur du développement de notre secteur.
Ses
interventions financières se veulent dorénavant
plus pertinentes : ainsi l'aide au simple remplacement de
matériel qui était jusqu'alors aidé disparaît
et seuls les projets qui apportent une réelle valeur
ajoutée pour l'entreprise et correspondent à
un projet seront subventionnés.
Deux
types d'aide peuvent être apportées à
nos entreprises :
L'aide à l'investissement (+
d'informations)
L'aide à la rénovation des commerces et à
la desserte commerciale (+
d'informations)
Les Entreprises Bénéficiaires
:
- PME
au sens communautaire dont l'activité ne fait pas
l'objet d'exclusions communautaires,
- Entreprises
artisanales ayant leur siège et leur activité
en Meuse et immatriculées au Répertoire des
Métiers
de la Meuse à raison d'une qualification artisanale,
- L'entreprise
bénéficiaire doit justifier qu'elle est assujettie
à la taxe pour Frais de Chambre de Métiers
et qu'elle est à jour de ses obligations sociales
et fiscales.
L'instruction
des dossiers d'aide est confiée par le Conseil Général
à votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Dépôt des demandes :
- Les
demandes d'aide doivent être préalables à
l'investissement.
- Une
lettre d'intention doit être adressée au Conseil
Général, qui délègue ensuite
à votre chambre consulaire l'instruction du dossier
- Le
dossier complet de demande sera adressé au plus tard
dans les 3 mois de la demande préalable. Il comprend
une déclaration des autres aides " de minimis
" reçues au cours des deux précédents
exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours et de
celles qui seraient sollicitées par ailleurs pour
le même projet.
Règlement financier :
Une convention de mise en œuvre de la décision d'octroi
de la subvention sera passée entre le Bénéficiaire
et le Département qui précisera les obligations
de chacune des parties
Le délai de réalisation des investissements
est fixé, au plus tard, le 31 décembre de l'année
qui suit l'attribution de la subvention. Le versement est
effectué sur justification de la réalisation
des équipements et agencements et de la conformité
de leurs caractéristiques avec le projet, objet de
l'aide.
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